J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0600068A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 18 mai 2006, sont reconduits pour une durée de cinq ans dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés : M. Jacques Ménier, conseiller maître honoraire, à compter du 1er octobre 2005, et MM. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître, Didier Motchane et Hubert Poyet, conseillers maîtres honoraires, à compter du 1er décembre 2005.